Le 16 mars 2011,
le Président de la République signe, sur les conseils d’Alain Juppé le ministre
des affaires étrangères, la Convention de Vienne sur le droit des traités de
1986, que la France avait refusé d’adopter auparavant.
Ce traité ne
devait pourtant pas entrainer de polémiques : il s’agissait normalement de
simplifier les définitions des textes liants les Etats entre eux… C’est bien
oublier l’histoire chaotique de la France et de ses voisins!
Deux états se
trouvent dorénavant signataires de la même convention, la République Française et
la Principauté de Monaco. Leurs relations s’en trouvent bouleversées : le
traité de 1861 instaurant l’indépendance Monaco se trouve invalidé de fait
(voir plus bas) et rend la souveraineté du territoire à la France selon la
décision de la Convention du 14 février 1793 (cela faute d’un royaume de
Sardaigne encore existant).
Ainsi que les textes actuels le prévoient, la
famille régnante devra abdiquer et bénéficiera de l’immunité pour les actes et
forfaits commis lors du règne. De plus, elle sera dédommagée par l’Etat
français à la hauteur de la valeur du terrain lors de la première intégration :
une bananeraie se trouvant sur les terrains militaires du 41ème BIMa
de Guadeloupe devrait leur être cédée.
Le Parti
Communiste Français et le Front de Gauche se félicitent de l’application
prochaine du droit Français sur ce territoire par trop privilégié mais restera
vigilant sur l’application la fiscalité, du droit du travail et de la laïcité.
