Le Programme Populaire Partagé

Front de Gauche - Programme populaire et partagé

Ce que nous voulons :

L’humain d’abord !

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Ce texte et les propositions qu’il contient constituent la synthèse

De ce qui fait accord entre les formations du Front de Gauche.

1- Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale

Agir tout de suite :

• Rétablissement des 35 heures
• Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
• Smic à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
• Instauration du salaire maximum : dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
• Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs.
• Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
• Remboursement à 100% des dépenses de santé
• Abrogation de la loi Molle sur le logement
• Blocage des loyers
• Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an
• Arrêt de la RGPP
• Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
• Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique

Agir pour un changement durable :

• Smic à 1 600 euros nets par mois pendant la législature
• Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes
• Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
• Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie
• Création d'un pôle public du médicament

Augmenter les salaires

Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous établirons les 35 heures effectives, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, le Smic à 1 700 euros et un salaire maximum qui ne pourra dépasser 20 fois le plus bas salaire dans les entreprises publiques et privées.

Les 35 heures seront pleinement établies par la loi, sans annualisation, ni perte de salaire avec les embauches correspondantes notamment dans la Fonction publique et sous le contrôle des élus du personnel. Le recours aux heures supplémentaire sera strictement limité. Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction de temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi formation ». Chaque année, nous réunirons les partenaires sociaux et les différentes collectivités publiques dans une assemblée nationale et des assemblées régionales permettant de fixer des objectifs précis pour l’emploi, les qualifications et les salaires.

Nous rétablirons le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (75% du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit a des départs anticipés.

Aucun salarié ne touchera une retraite inférieure au SMIC. Le financement de la retraite sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises au même taux que pour les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modulé tenant compte des choix de gestion de ces entreprises. Aucun recours à la fiscalisation des retraites ou de la protection sociale ne sera opéré pour leur financement.

Nous voulons réévaluer l'ensemble des salaires et des traitements, des indemnisations du chômage et des retraites et les indexer sur l’évolution du coût de la vie. Nous porterons immédiatement le Smic à 1 700 euros bruts par mois pour 35 heures conformément aux revendications syndicales et 1700 euros net pendant la législature. Par la fiscalité nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an).

Nous voulons éradiquer la pauvreté ! Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de pauvreté en tenant compte de la composition familiale. Les minimas sociaux seront fixés en référence au Smic et indexés sur celui-ci.

Un salaire maximum sera instauré. Comme le propose la Confédération Européenne des Syndicats, dans toutes les entreprises, l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du « bas de l’échelle ». 

Abolir la précarité

Nous voulons éradiquer le chômage et lutter contre la précarisation de toute la vie sociale.

Pour sortir les jeunes de la précarité, de la dépendance familiale et du recours au salariat pendant leurs études, nous créerons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie. Nous mettrons en place un système d’allocations financées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour les jeunes en recherche d’un premier emploi, par la sécurité sociale professionnelle. Ces contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvriront droit à la prise en charge des cotisations sociales afin entre autres d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite.

Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme étant la norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre.

En plus des nouveaux droits donnés aux salariés et aux comités d’entreprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient.

En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.

Nous abrogerons la RGPP et renforcerons la Fonction publique, notamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Nous titulariserons les 800 000 précaires de la Fonction publique.

Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de nouveaux droits et des garanties élevés pour les salariés, ainsi qu'une nouvelle convention de l'Unedic. La hiérarchie des normes et le principe de faveur seront notamment rétablis : aucun accord d’entreprise ne pourra être moins favorable aux travailleurs qu’un accord de branche ou que le droit commun (cf page 25). Nous réintroduirons l'obligation de réintégrer les travailleurs abusivement licenciés s'ils le souhaitent et nous supprimerons la loi Maillé d'extension du travail du dimanche.

Le respect de ces droits et de ces protections seront les meilleurs garants du recul de la souffrance au travail. Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes - hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’Inspection du travail seront doublés pour faire respecter les droits sociaux du travail. Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les générations. La perte d'autonomie (que la droite nomme « dépendance ») sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôles publics de « l’autonomie ».

La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat et, parmi les mesures immédiates, nous engagerons, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l'État dans la médecine du travail.

Plan d'urgence pour le logement
et contre la spéculation immobilière

Pour faire du logement un droit et une priorité nationale, nous abrogerons la loi Boutin (MOLE) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Pour cela nous porterons le budget logement à 2% du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun, le droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et tous à l’eau et à l’énergie.

Nous revalorisons l'APL en supprimant le mois de carence de son attribution. Nous rétablirons son caractère rétroactif et inclurons la prise en compte du forfait charge dans le calcul de son montant. Pour favoriser l'accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution.

Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20% de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d'un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l'abattement annuel de 10 % au bout de la 5^e année et d'exonération pour les étrangers.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l'habitat et de la ville.

Ce service public se déclinerait en quatre volets :

- un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer le logement social.

- un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.

- une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’interventions conséquents, pour lutter contre la spéculation du sol, par une maitrise publique des sols par des baux emphytéotiques et inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.

- des outils publics ou à vocation publique et démocratisés dont la mission serait de mettre en œuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée et consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tension et 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU chaque programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logement social. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d'une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans la loi PLF 2011.

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d'une accession sociale à la propriété.

Nous appuierons l'émergence de projets innovants favorisant l'accompagnement des personnes en demande d'urgence.

Nous agirons pour la généralisation, dans l'ensemble du parc d'habitation public et privé, des normes environnementales, pour l'application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l'émergence d'une filière de l'éco-construction.

La santé, notre bien commun !

Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques.

C’est pourquoi conquérir pour chacun-e le droit à la santé, que nous définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » nécessite d'investir dans le logement social, d'améliorer les conditions de travail et le cadre de vie.

Pour nous la santé est donc une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques.

Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.

Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.

Les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention.

Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.

Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l'opposer à la proximité, pour réduire les temps d'attente dangereux et onéreux, pour contribuer à la coopération des professionnels entre eux. Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leur vocation initiale d’accès aux soins pour tous.

Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé. Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité – et non le « malade » - le médecin généraliste verra sa position franchement revalorisée. La médecine générale sera considérée comme une spécialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et sa reconnaissance universitaire. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, la puissance publique développera de nouvelles formes de rémunérations intégrant l’élaboration des dossiers, la prévention et l’éducation à la santé.

Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecines sera augmenté de manière significative dans la perspective de la suppression du numerus clausus.

Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une nouvelle convention médicale remettant en cause les dépassements d’honoraires et créant de vraies incitations à l’installation pour en finir avec la désertification médicale. Ces incitations pourront être financière, techniques et organisationnelles dans l’aide à l’installation, dans l’équipement, dans l’assistance à l‘installation.

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l'influence des laboratoires pharmaceutiques.

Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique de la santé (FPS). La validation des acquis se fera aussi devant des commissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soin et temps de formateur ou de contribution à l'éducation sanitaire.

Le maillage du territoire national devra être assuré pour la réponse aux besoins de santé et non pas en fonction de logiques comptables.

Nous établirons une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire. Tous les bassins de vie seront dotés d’équipements publics de santé (hôpitaux, service hospitaliers, maternité, urgences…) en rapport avec leur population. Ainsi, ce sont des exigences sanitaires (besoins de santé constatés de la population) et non comptables qui piloteront la politique nationale de santé.

Les réponses pour compenser le manque d’autonomie seront prises en charge par la sécurité sociale à 100% pour la partie « soins » et par le développement des services publics.

Nous organiserons un grand débat public pour une réforme progressiste de la psychiatrie respectant les libertés individuelles.

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé.

Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament avec au moins une entreprise publique qui Interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments,

Ce pôle public :

• produira une partie des médicaments,
• contrôlera le système de sécurité des médicaments, leur mise sur le marché et leur prix
• sera doté de pouvoirs de sanction à l’égard des laboratoires qui manqueraient à leur devoir de sécurité sanitaire
• relancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits « non-rentables 

Nous redonnerons à la santé publique, la promotion de la santé, la prévention les moyens qui lui font défaut notamment en matière d'étude et de recherche.

Nous répondrons à l’exigence de sécurité sanitaire avec un vrai contrôle démocratique et une mobilisation permanente de tous les acteurs.

Les ARS seront supprimés. L’ensemble des dispositions en faveur de la santé sera mis en œuvre par des instances regroupant les personnels et les professionnels, les élu-e-s et les citoyen-ne-s.

Un pacte pour un nouvel essor des services publics

Les services publics ont à répondre à la satisfaction des besoins des populations et à l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers.

L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté.

Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États-Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe d’appropriation sociale, d'égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l'ambition d'un développement humain durable.

Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous aux services publics soit garanti nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité.

Nous maintiendrons et développerons les services publics de proximité. Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

Les moyens des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Des critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands.

La délégation de service public sera strictement encadrée. Il sera créé un nouveau statut d’Etablissement Public Local Citoyen inspiré des EPIC. Ils seront dirigés par les collectivités, les salariés et les usagers.

Les directions des entreprises publiques qui se sont acharnées à introduire la logique privée au détriment de l’intérêt général seront remplacées par des cadres compétents et attachés au service public. Les méthodes managériales inefficaces et cruelles introduites dans les services publics au détriment des salariés et des usagers, conduisant à une dégradation sans précédent des conditions de travail et de service jusqu’au drame seront abandonnées. Les politiques suivies seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus. Nous étendrons et augmenterons la place des représentants du peuple dans la gestion des services publics.

Les secteurs confiés au service public seront protégés de la libéralisation des marchés et de leur mise en concurrence. Le monopole public sera rétabli là où l’intérêt général le commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et renforcer les services publics. Nous reviendrons notamment sur la directive service et nous stopperons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les secteurs du rail, du courrier et de l’énergie.

De nouveaux services publics seront créés et développés en particulier dans le domaine de la petite enfance.

Un service public de l'information et de la culture, soustrait du pouvoir de l'argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté.

L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public.

Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.

2 – Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers

Agir tout de suite :

• Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit
• Placement sous contrôle social des banques privées qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la spéculation et la financiarisation de notre économie.
• Nous bloquerons les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux
• Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, augmentation de l'ISF et de l'impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l'impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emplois, de formations et de salaires de l’entreprise
• Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité
• Création d'un Fonds national et de fonds régionaux pour l'emploi et la formation

Agir pour un changement durable :

• Transformer les missions, la politique monétaire et la gouvernance de la BCE, la Banque de France et créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publiques, de l’emploi et des qualifications.
• Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans la gestion de leurs entreprises, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales

L’argent des entreprises

Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales dont on a pu constater l’inefficacité pour l’emploi et avec les exonérations fiscales.

Nous taxerons les revenus financiers des entreprises.

Nous modulerons l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi.

Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement à des taux d’intérêt faibles, des projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires.

Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

L’ensemble de ces dispositifs sera assorti d’une stricte conditionnalité sociale et environnementale.

L’argent public

Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers.

Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union Européenne, possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics, obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières, abrogation du pacte de stabilité et du pacte euro-plus.

Nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Celui-ci viendra en place du Fonds de stabilité financière institué en mai 2010 par les dirigeants de l'euro et que ceux-ci entendent remplacer, à partir de 2013, par un « Mécanisme européen de stabilité » flanqué du « pacte pour l'euro plus ».

Des titres publics pour le développement social seraient rachetés directement par la BCE et les banques centrales. Cette création monétaire, allouée via le fonds de développement, permettrait de répartir des masses volumineuse de financement, à taux d'intérêt nuls ou très bas, entre les pays membres de l'euro, en fonction de leurs besoins propres et ,expressément, pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne.

Le fonds financerait également des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires. Cela permettrait, non seulement de défendre, mais d'élever le modèle social européen.

Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs.

Simultanément les pactes européens de stabilité et « pour l'euro plus » seront mis en cause pour ouvrir la voie à un nouveau pacte européen de progrès social et de co-développement.

Nous refusons le dogme de la réduction de la dépense publique. Nous refusons d’inscrire dans la constitution l’objectif de l’équilibre budgétaire que Nicolas Sarkozy appelle « la règle d’or ». Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif.

La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l'ISF. Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.

L’argent des banques, un pôle financier public

Contre la dictature des marchés financiers et des gestionnaires de capitaux, l’obsession du court-terme et le contournement de la démocratie, nous agirons pour établir le pouvoir de la société sur les banques et le crédit afin de produire autrement les richesses.

Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), les banques et assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et la nationalisation de banques et compagnies d’assurances.

Ce réseau sera chargé d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau.

La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants de la Nation, les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement. Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques d’intérêt général en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants.

Nous combattrons la spéculation et la financiarisation de notre économie en interdisant les ventes de gré à gré, les ventes à découvert et les produits spéculatifs et en bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux ce qui contribuera à leur disparition. Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Nous interdirons les stocks options, les LBO et les engagements hors-bilan et obligerons les entreprises à la transparence financière. Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits toxiques. Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation et de placement financier seront contrôlés et taxés.

L’argent en Europe et dans le Monde

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission, sa politique monétaire et de crédit donne la priorité à l’emploi et au développement humain durable.

Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec le fonds de développement social solidaire et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE (voir page 12).

En même temps, il s'agirait d'instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de co-développement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d'Afrique noire et du Moyen-orient.

Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de l'euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le système monétaire international avec la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar. Elle permettrait notamment d'appuyer l'essor d'un nouveau crédit massif, peu coûteux et sélectif, pour financer les investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.

3 –La planification écologique

Agir tout de suite :

• Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l'énergie, abrogation de la loi NOME
• Mise en place d'un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l'énergie et promouvant des investissements publics conditionnés aux critères écologiques, sociaux et démocratiques
• Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétique et pour la diversification des sources d’énergie

Agir pour un changement durable :

• Maitrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement

La crise environnementale et son aggravation sont liées au système capitaliste lui-même, au productivisme qu’il porte et à ses choix au service d’intérêts privés contre l’intérêt général.

La planification écologique est le moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème qui rend possible la vie humaine. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires à ces objectifs.

Nous enclencherons ainsi une transition écologique pour combattre la crise environnementale et promouvoir un développement humain durable créateur d’emploi et facteur d’égalité sociale.

Un plan écologique sera débattu et votée au parlement, assortie d’une loi de programmation financière.

Des choix énergétiques sous contrôle citoyen

1. Nous réaffirmons l'exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie, seule garante de la transparence, de l'indépendance de l'expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle 100% public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé, sous pilotage démocratique associant les citoyens et nous agirons pour une telle création au plan européen.
2. Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et penser l’alternative aux énergies fossiles et carbonée. Il devra être conduit de l’information jusqu’à la prise de décision par les citoyens avec une ratification référendaire. Dans le domaine du nucléaire civil, l’ensemble des possibilités - dont la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public - sera alors tranché. Sans attendre, la ré-internalisation de toutes les opérations de maintenance et de sureté nucléaire sera engagée.
3. Aucun choix définitif en matière de politique énergétique ne sera engagé avant la conclusion de ce grand débat public.
4. Les salariés du pôle public seront toutes et tous sous le même statut, ils et elles seront associés étroitement aux choix de gestion de l’entreprise publique et leur liberté d’expression sera garantie.
5. Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive qui permette d’assurer l’accès à l’énergie de toutes et de tous. Nous mettrons fin aux coupures d’électricité qui se multiplient aux dépens des plus pauvres.
6. Nous programmerons les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l’efficacité énergétique et à la diversification des sources d’énergie, notamment en faveur des énergies renouvelables. Nous mettrons en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notre environnement. La nécessaire réduction des consommations ne peut conduire à réduire le niveau de vie des classes populaires. C’est la sobriété énergétique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques. Ce sont les gaspillages ostentatoires des très riches qu’il faut combattre.
7. Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’énergie. Nous lancerons un réseau de géothermie profonde. Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche, des filières technologiques et industrielles, des investissements, de la formation pour le développement des énergies renouvelables et leur utilisation publique ainsi que pour le traitement des déchets issus de la filière nucléaire.
8. Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments publics. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements.

Relocaliser l’économie, coopérer,

Lutter contre les GES, nouvelle politique de transport

La France agira pour l’institution de protections communes pour des normes sociales et environnementales communes aux européens, face à la pression des capitaux et des productions à bas couts sur les marchés mondialisés avec, par exemple :

10. - Des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées
11. - Une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables

Les prélèvements et les taxes seraient alloués à un Fonds pour le Co développement permettant de financer des politiques de développement social et environnemental.

Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre (GES).

12. Nous mettrons en place un Pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs et leur accès par toutes et tous.
13. Nous abrogerons les lois de libéralisation du rail. Nous engagerons le processus de désendettement du système ferroviaire et mettrons fin aux mesures de défiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises low-cost.
14. Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité.
15. Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial et le transport maritime côtier. Nous favoriserons le ferroutage, en régénérant, modernisant et adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires voyageurs en fixant un prix unique au kilomètre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isolé (messagerie ferroviaire) comme un service d’intérêt général, éligible à des subventions publiques. Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre le frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains.
16. L’Etat et les banques garantiront le financement de ces mesures.
17. Le Versement Transport, payé par les entreprises, sera doublé, généralisé et modulé.

Contre la marchandisation des biens communs, préserver et partager les ressources naturelles

Nous mènerons une intense politique publique pour le droit inaliénable à l’eau comme bien commun de l’humanité en engageant un processus d’appropriation sociale de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Nous accompagnerons la gestion publique de l’eau par les collectivités territoriales compétentes afin de leur permettre d’en assurer la maitrise publique et donc le contrôle par les citoyens et les élus. La gestion de l’eau sera ainsi démocratisée en associant les usagers et en organisant le débat public sur l’utilisation de ce bien commun. Les collectivités pourront décider, par exemple et si elles le souhaitent, la gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre les ménages et les industriels.

Nous visons à constituer un grand service public de l’eau. Il pourra mutualiser les moyens et les investissements. Il reposera sur une organisation décentralisée et contrôlée localement par les collectivités, les usagers et les salariés.

L’Etat interviendra contre la marchandisation de l’eau pour en finir avec les inégalités de tarifs et mettra en place un mécanisme de péréquation nationale pour permettre des tarifs d'accès égaux au m3 avec l’objectif que les dépenses d’eau par famille n’excèdent pas 3% de leurs ressources conformément aux recommandations de l’OCDE.

Nous voulons sortir du modèle économique qui fait supporter aux usagers sur leur facture, l’essentiel des défis environnementaux et des futurs investissements nécessaires à la distribution et au traitement de l’eau, par des nouvelles modalités de financement. Pour cela, nous créerons une filière publique des métiers et de la recherche sur l’eau et l’assainissement.

Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignes pour que l’usager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé. Nous lutterons contre l’emprise publicitaire et l’aliénation consumériste, en limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision. Nous interdirons les OGM en plein champ et la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « roundup », notamment).

4- Produire autrement

Agir tout de suite :

• Création de pôles publics de l'industrie
• Plan national de transition écologique de l'agriculture, révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics, soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture

Agir pour un changement durable :

• Redéfinition de filières industrielles prioritaires pour répondre à des objectifs sociaux et environnementaux.
• Adoption d'une nouvelle politique agricole commune fondée sur l'objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs.
• Mise en place d’un nouvel indicateur de Progrès Humain (IPH) après débat populaire et vote du parlement

Promouvoir un progrès humain durable

L’organisation de la société doit viser un but : l’intérêt général et l’émancipation de chacune et de chacun.

Elle doit donc promouvoir d’autres objectifs que le profit maximal qui est l’horizon indépassable du capitalisme. Il faut encourager les activités socialement utiles car il n’y a pas de progrès humain quand seules les activités offrant une rentabilité suffisante au capital se développent. Il faut agir pour une citoyenneté effective car il n’y a pas de progrès durable si les citoyens sont transformés en consommateurs sommés d’écouler une production qui croît sans cesse indépendamment de tout impact environnemental.

Ces nouveaux objectifs nécessitent d’autres indicateurs que ceux à partir desquels est actuellement jugé le « progrès » des sociétés, notamment le PIB utilisé pour mesurer la croissance. Nous proposons donc la mise en œuvre de nouveaux indicateurs qui contribueront à engager une réorientation radicale de nos modes de production, d’échange et de consommation, mais aussi l’invention d’une nouvelle conception du progrès.

Un indicateur synthétique de Progrès Humain (IPH) devrait prendre en compte 4 groupes de critères : le développement personnel et l’émancipation (protection des libertés, éducation, amélioration des conditions de travail), la sociabilité et la cohésion sociale (développement de la vie associative, taux d’emploi, niveau de protection sociale, prise en compte de toutes les dépendances…), l’égalité et la justice sociale (inégalités de patrimoine et de revenu, reproduction sociale, égalité hommes-femmes, égalité d’accès à la culture, aux services publics…), respect de l'environnement (empreinte écologique, pollutions, taux d’émission de CO2...).

La composition exacte de l’IPH fera l’objet d’un débat populaire. A l’issue de ce débat public, l’IPH sera soumis au Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera mise en œuvre à tous les échelons.

Priorité à l’emploi et à la qualification

L’emploi pour tous est une nécessité. Les besoins non satisfaits sont immenses. Chaque femme et chaque homme aspire à participer par son travail au bien de tous. Notre politique vise à créer des millions d’emplois. Dans la production aussi nous mettrons l’humain d’abord.

Nous développerons la première richesse de la France, qui n’est pas la finance mais le travail humain, c’est-à-dire l’emploi et la qualification de ses travailleurs. C’est l’inverse des politiques néolibérales qui, en généralisant le chômage et en déqualifiant le travail, enrichissent le capital mais appauvrissent l’économie réelle.

Nous lutterons en priorité contre le gâchis social et économique que représente le chômage. Loin de toute « flexicurité » nous sécuriserons les parcours de chacune et chacun dans l’emploi et la formation avec continuité de revenu tout au long de la vie. Une sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Ainsi nous empêcherons que la force de travail du pays soit détruite par le chômage de masse.

Grâce aux efforts de la jeunesse et du service public d’éducation, la France bénéficie d’une élévation régulière du niveau de connaissance et de qualification des travailleurs. Mais paradoxalement l’économie crée de plus en plus d’emplois précarisés et les diplômés subissent une déqualification massive. Les qualifications sont toujours moins reconnues dans les conventions collectives. Les marchands d’éducation s’affairent pour substituer des certifications payantes et périssables aux qualifications durables assurées gratuitement par le service public. Pour produire autrement, nous développerons et reconnaîtrons au contraire la qualification du travail. La formation professionnelle continue doit relever du service public. Ce service public engagera des plans de formation en appui aux politiques de développement économique que nous impulserons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à relocaliser.

Nous impulserons un nouveau type de développement non productiviste et respectueux de la planète en s’appuyant sur une nouvelle utilisation de l’argent et du crédit, le développement de l’emploi et de nouveaux droits pour les salariés dans l’entreprise inscrits dans la constitution. (Voir page 27 « Citoyenneté d’entreprise »)

Encourager d’autres formes de propriété

A l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous encouragerons la diversité des formes de propriété indispensable à une politique efficace de création d’emplois. La loi reconnaîtra cette diversité et la protègera face à la « concurrence libre et non faussée » qui revient en fait à imposer partout la seule logique du profit privé.

Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative. Nous favoriserons la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) permettant d'associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’Etat, des collectivités et des services publics, s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à la modification de l’article 53 du Code des marchés publics. Un soutien sera apporté aux initiatives d'habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation. Enfin, l’ESS sera intégrée au programme des sciences économiques et sociales au lycée.

C'est dans ce sens qu'une loi-cadre de l'ESS sera nécessaire afin de définir précisément les critères d'attribution des moyens de l'Etat et des collectivités publiques : les finalités sociales et environnementales des entreprises et associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d'un fonctionnement réellement démocratique.

Un renouveau industriel et technologique

Nous récusons le modèle d’une économie de services que nous assigne la division internationale du travail pilotée par les financiers. Nous voulons développer et rétablir le potentiel industriel de la France. Parce que l’urgence écologique implique de relocaliser l’économie et que l’urgence sociale commande de lutter contre le chômage ouvrier, nous refusons de limiter notre ambition industrielle à quelques secteurs de pointe et voulons reconstruire un tissu industriel diversifié.

Nous engagerons une politique d'aménagement et de développement industriel du territoire fondée sur des exigences d'emploi, de qualification, de recherche et d'environnement, moteurs d'une nouvelle croissance par la promotion d'une autre façon d'entreprendre, de produire et d’échanger pour répondre aux besoins humains, sociaux et environnementaux.

Nous porterons des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production pour réduire par exemple la consommation d'énergie par l'isolation du parc ancien des bâtiments ou dans le domaine des transports collectifs et de l'aménagement des espaces de vie.

Nous lancerons des plans industriels pour rétablir des productions délocalisées. Il est absurde que la totalité du paracetamol dans le monde soit produit en Chine ou que des constituants essentiels de l’industrie agro-alimentaire ne soient plus fabriqués en Europe.

Nous abolirons les pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux dans une mise en concurrence des territoires au profit de la constitution de pôles de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre nous créerons des pôles publics de l'industrie à l'échelle territoriale. Ceux-ci rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives.

Sur le modèle du CNRS, nous créerons un établissement public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les structures existantes.

Nous mettrons fin aux exonérations de cotisations sociales. Les entreprises qui délocalisent et licencient, devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues.

Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Elles seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de salaire par exemple). Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l'emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d'utilité sociale et environnementale des investissements et de la production.

Nous soutiendrons les politiques d'investissements des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution.

Nous renforcerons la présence de l'État dans le capital d'entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement.

Le soutien de l'État et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourd'hui les plus créatrices d'emplois, sera renforcé.

Vers un nouveau modèle agricole

18. Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture écologique, sans OGM, autonome en intrants et ressources non renouvelables, non contaminantes et contribuant à la lutte contre le changement climatique. Pour lutter contre la concentration des exploitations nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations.

Nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, de réguler les marchés mondiaux, de mettre en œuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement de terres.

19. Nous serons à l'initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne.
20. Nous impulserons une coopération au développement qui priorise les accords avec les États mettant en œuvre des politiques de souveraineté alimentaire et de soutien à l’agriculture paysanne.
21. Nous agirons pour l'adoption d’une politique agricole commune cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur les besoins du marché intérieur et la protection de ce dernier, garantissant aux agriculteurs des prix rémunérateurs, encadrant les pratiques de la grande distribution au moyen des prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums
22. La France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI, de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au développement exercées sur les pays du Sud
23. Nous mettrons en œuvre un plan national de transition écologique de l'agriculture. Nous engagerons le soutien au développement des filières alternatives labellisées, vivrières, courtes de proximité, biologiques, reposant sur une juste rémunération du travail et permettant au plus grand nombre de bénéficier d'une alimentation de qualité.
24. Nous engagerons la révision du mandat des Sociétés d’aménagement foncier et rural (SAFER) et de leur gouvernance afin d'y rendre les pouvoirs publics majoritaires et pour stopper puis inverser le processus de concentration de l’agriculture.
25. Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes.

5- La République pour de vrai

Agir tout de suite :

• Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité
• Instauration d'une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
• Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides
• Régularisation des sans papiers
• Bilan annuel sur les discriminations
• Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’induisant pas la réduction des dépenses publiques.
• Abrogation de la « RGPP » et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)
• Doublement du montant de l'aide de l'État aux actions de prévention et d'aide sociale des collectivités aux associations

Agir pour un changement durable :

• Création du ministère des Droits des femmes et de l'égalité
• Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
• Loi de lutte contre le sexisme

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble

La laïcité est un pilier de la République, une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d'aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.

Concernant les religions, le gouvernement Français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité comme le fait régulièrement le Front National à propos de la religion musulmane.

Nous réaffirmons le bienfondé et l'actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous cette loi fondamentale de notre République a vocation à s’appliquer à tout le territoire national.

Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public…).Le président de la République renoncera définitivement à son titre de chanoine de St Jean de Latran.

Nous défendrons la laïcité dans les institutions européennes et refuseront le financement public des religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes.

Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de chaque être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord américaine du choc des civilisations qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.

Égalité femmes - hommes : se débarrasser du patriarcat

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l'égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé de délégué-e-s interministériel-le-s chargé-e-s de la mise en œuvre de l'égalité sociale et économique.

Nous impulserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront combattues et les sanctions renforcées.

A partir de la loi contre les violences faites aux femmes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loi cadre sur ces questions incluant les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyens nécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention, d'information et aux mesures à prendre en faveur des victimes de violence.

Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l'omniprésence de la pornographie et l'instrumentalisation des corps à des fins marchandes.

Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l'européenne la plus favorisée » voie le jour.

L’immigration n’est pas un problème

La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défigurent notre République : il faut en finir !

Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà apporté. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème.

L’immigration zéro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société ou guidées par l’obsession du refoulement des étrangers.

Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, condition d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du CESEDA. Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale.

Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires.

Notre vision de l’avenir de la France nous permet de dire clairement que nous établirons un nouveau code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de 5 ans de résidence.

La lutte contre toutes les discriminations

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination liée à l’orientation sexuelle, aux situations de handicap, au genre, aux différentes formes de familles. Le mariage et l’adoption seront reconnus aux couples homosexuels.

Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet. Tout le champ des discriminations sera considéré, qu'elles soient fondées sur l'engagement syndical ou politique, qu'elles soient racistes, fondées sur les convictions religieuses, sexistes, fondées sur l'orientation sexuelle, qu'elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situations de handicap, qu'elles touchent à l'âge, à l'origine sociale.

Nous restaurerons la Haute autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle en la décentralisant et nous remettrons en place également les médiations et notamment la fonction du Défenseur des enfants.

Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux.

La sécurité : une affaire de solidarité nationale

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences :

Nous abrogerons la loi Loppsi 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protègerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous assurerons à tous et toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et revalorisant l’Aide Juridique et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.

Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.

Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.

Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l'un des premiers sinistrés de la RGPP. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national: les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, appuyés d'un plan de construction de locaux et d'ouvertures de commissariat.

Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.

L'aide de l'Etat aux actions de prévention et d'aide sociale aux collectivités territoriales et au mouvement associatif devra doubler, qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'Etat dans les territoires, via les services publics les plus touchés.

6 – Convoquer l'assemblée constituante de la VI^e République

Agir tout de suite :

• Convocation d'une assemblée constituante
• Abrogation de la réforme territoriale 2010
• Rétablir la proportionnelle à toutes les élections
• Création du Conseil national des médias

Agir pour un changement durable :

• Fondation d'une VI^e République parlementaire, sociale et participative
• Élaboration du statut de l'élu et du statut du bénévole

Une constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions

Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen-ne-s et les salarié-e-s.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses pouvoirs. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le cumul des mandats sera strictement limité en nombre et dans le temps.

La constitution que nous défendons mentionnera la reconnaissance des droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.

Elle reconnaitra la citoyenneté d’entreprise : Nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des CE sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentés par les syndicats. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les comités d’entreprise se verront reconnus des droits étendus d’expertise, de contrôle, de propositions et de décisions. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de Groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention d’analyse et de décision sera développée.

Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extracommunautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Nous garantirons l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élus par les magistrats, pour moitié nommés par e Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l'ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l'ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels qu'ils seront formulés dans la nouvelle constitution.

La constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances de l’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50% des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

Le droit citoyen à intervenir dans le processus de développement de la recherche sera inscrit dans la constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie à tous les niveaux territoriaux, dotés de pouvoir d'enquête, dès lors que les populations concernées en manifesteront la demande. La composition de ces instances reliées par un réseau national sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans ces territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l'Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d'y répondre.

Nous créerons un ministère de l'Éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d'agir des associations au service de l'intérêt général et préservera les libertés associatives.

Nous redéfinirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif transparente et privilégiant les aides au fonctionnement par rapport aux aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d'un observatoire national de la vie associative.

L’implication populaire permanente

La démocratie participative sera inscrite dans la constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces, pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu'un statut du bénévole.

Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.

L’organisation du territoire

La réforme 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l'État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l'application des droits, égalité de traitement…)

La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d'optimiser les décisions publiques dans le sens d'une plus grande satisfaction de l'intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l'État et des différents échelons territoriaux en France et dans l’Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s'appuiera sur le développement des coopérations.

L'autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l'actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

Un processus constituant, une assemblée constituante

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public.

Une assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu-es de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

Le texte proposé sera l'aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, états-généraux, forums citoyens…) relayées par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux

Ce projet de constitution nouvelle, une fois voté par l'Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.

7 – S'affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe

Agir tout de suite :

• Remise en cause du Pacte pour l'euro+ et création d'un Fonds de développement social, écologique et solidaire européen

Agir pour un changement durable :

• Bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen
• Refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE)

Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui soutienne des politiques de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, rejeté à près de 55% des Françaises et des Français et imposé par voie législative, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics et nous engagerons la refonte du code des marchés publics qui soumet l'action publique aux règles de la concurrence libre et non faussée.

Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale. Une Europe qui agisse pour mettre fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Une Europe qui s'engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple Palestinien.

En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d'un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l'adoption d'une clause de non régression sociale et environnementale.

La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe.

Nous combattons le pacte euro plus et le semestre européen qui veulent imposer l’austérité à vie aux peuples et nier la souveraineté de leurs représentants. Nous organiserons un referendum sur ces dispositions nouvelles et nous ferons campagne pour qu’elles soient rejetées.

Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l'emprise des marchés financiers.

Conformément au mandat qui nous aura été donné par le peuple français de mettre en place une politique de gauche dans notre pays, nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à nos engagements notamment en ce qui concerne la dérégulation des services publics.

Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les petits pays dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne…). A terme, notre but est de briser le bloc libéral au sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau traité. Il faut sortir du pessimisme et de la soumission à la technocratie européenne. La France, en tant que pays fondateur de l’Union européenne, a les capacités de la transformer si elle conjugue action souveraine et bataille d’opinion européenne. Loin d’être isolés, nous serons renforcés dans une Europe actuellement dominée par l’ultra-libéralisme et le monétarisme promus de longue date par les gouvernements britanniques et allemands.

Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle. Nous exigerons des moratoires et des audits sous contrôle citoyen.

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La France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l'emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète.

Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence ; d’un « visa social et écologique » (voir page 16) pour les échanges commerciaux; et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ».

Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui exigera une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social entre pays membres de l’UE, instaurera un contrôle des mouvements de capitaux et le blocage de ceux à visée spéculative, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d'un nouveau crédit.

La France mettra son veto au projet de Grand Marché Transatlantique qui consacrerait la vassalisation de l’Europe par les Etats-Unis.

Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée fondée sur la sécurité et la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation.

La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation sociale. Elle demandera la mise en place d’un Smic européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut).

Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle européenne deviendront un pilier de la construction européenne.

Les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des parlements nationaux dont les pouvoirs d'initiative, de co-décision et de contrôle seront renforcés.

La France agira pour une Europe de l'égalité des droits qui s’inscrira en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations.

Elle agira également pour que les politiques d'Europe « forteresse », de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées et les accords de Schengen renégociés au profit d'une action résolue de l'Europe en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays des pourtours Méditerranéen.

L'égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l'Union européenne, la « clause de la femme la plus avantagée » en Europe sera mise en place.

8 – La France pour changer le cours de la mondialisation

Agir tout de suite :

• Retrait des troupes françaises de l'Afghanistan
• Retrait de la France de l'OTAN
• Reconnaissance de l'Etat de Palestine par la France et par l'UE

Agir pour un changement durable :

• Réformes de l'ONU et établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales fondées sur la primauté des normes sociales et environnementales
• Création d'un Tribunal international de justice climatique sous l'égide de l'ONU

Le choix de la coopération entre les peuples

La France s’engagera pour de nouvelles relations internationales fondées sur le respect des souverainetés populaires, sur des coopérations mutuellement profitables entre les peuples, sur la primauté des normes sociales et environnementales sur celles de la finance et du commerce.

Nous annulerons la dette des pays pauvres et mettrons en place un fonds de coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de type Tobin ou d’autres types de taxation du capital international.

Nous mettrons un terme à une politique étrangère de la France basée sur les relations néo-coloniales et la Françafrique

Nous développerons une action de coopération avec les peuples qui cherchent à construire la démocratie et la justice sociale, notamment en Tunisie et en Égypte.

La France impulsera les politiques de coopération scientifique et universitaire internationale par la mise en commun et le partage en libre accès des compétences et des ressources et par des budgets soutenants les missions internationales des chercheurs et enseignants chercheurs.

Nous agirons pour la souveraineté monétaire et financière des peuples, pour un commerce équitable fondé sur des normes sociales et environnementales exigeantes.

Nous reconstruirons une politique de coopération véritable entre les deux rives de la méditerranée. Nous combattrons les principes d’austérité du FMI et de libre-échange de l’OMC pour les changer profondément ou pour créer de nouvelles institutions internationales.

Nous appuierons la création d’un Tribunal international de justice climatique sous l’égide de l’ONU.

Nous appuierons les projets comme « Yasuni ITT » fondés sur le principe de responsabilité commune pour l’intérêt général.

Une politique au service de la paix

La France rompra avec cet alignement libéral et atlantiste, avec la politique de force et d'intervention militaire, avec les logiques de puissance, pour agir en faveur de la paix, du règlement des conflits, du rétablissement du droit international. Elle agira pour une ONU démocratisée, s’appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée.

Nous déciderons, immédiatement, le retrait de la France de l'Otan et nous nous battrons pour la dissolution de cette organisation.

Nous rappellerons nos troupes engagées en Afghanistan.

Nous nous battrons pour la suprématie du droit international sur la force, et notamment le droit souverain du peuple palestinien à disposer d'un État viable et indépendant, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, avec le respect du principe du droit au retour des réfugiés. Un Etat palestinien vivant à côté et en paix avec Israël conformément aux résolutions de l’ONU.

Nous agirons pour la dénucléarisation, pour le désarmement multilatéral et contrôlé de tous les types d’armement dans l'esprit de la Culture de paix impulsée par l'Unesco et la charte des Nations-Unies

9 L’émancipation humaine en tête

Agir tout de suite :

• Abrogation de loi 2003 sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d'un système mutualisé pérenne
• Un plan de recrutement dans l'Éducation nationale
• Suppression de la loi LRU et du pacte pour la recherche

Agir pour un changement durable :

• Doublement du Budget public de la recherche dans la législature
• 1% du PIB consacré à l'art, la culture et la création
• Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre la presse d'opinion
• Adoption d’une loi cadre sur le sport

Partager les savoirs

Nous combattrons la mise en concurrence des établissements et reviendrons sur toutes les mesures qui visent sous couvert d'autonomie à instituer un marché de l'éducation. Nous affirmons la nécessité d'une politique nationale de l'éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d'accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissances et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l'établissement d'une culture scolaire commune pour tous par l’appropriation de savoirs ambitieux.

Nous construirons une école émancipatrice qui permette l’élévation pour tous du niveau de l'acquisition des savoirs et des qualifications reconnues. Pour ce faire, nous allongerons le temps scolaire : droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans.

Pour combattre son éclatement, nous relancerons le défi d’une école qui élève pour toutes et pour tous le niveau des connaissances communes et prépare les élèves – par des pédagogies différenciées – à poursuivre leurs études jusqu’à 18 ans et le plus possible au-delà du lycée. Nous repenserons la progressivité entre les niveaux d'études, en préservant la cohérence des disciplines comme cadre d’une réflexion émancipatrice sur la construction de savoirs qui permettent de penser le monde.

Nous redéfinirons les programmes, et plus globalement l’école, sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour apprendre. Le soutien scolaire sera assuré par le service public de l'Education nationale.

Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, le développement de la formation initiale et continue, et la création de temps d’échanges pédagogiques dans les établissements.

Nous lancerons un plan de lutte contre les inégalités sociales à l’école. Nous mettrons en place des observatoires des inégalités rassemblant dans les territoires des élus, des parents, des enseignants, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des élèves à partir du collège ainsi que des personnalités associées. Les représentants des personnels constitueront 50 % de ces observatoires. Nous soutiendrons les projets des communautés scolaires qui créent les conditions d’une vie de l’établissement contribuant à la réussite scolaire. Nous rétablirons une nouvelle sectorisation scolaire avec plus de moyens pour les établissements qui en ont le plus besoin.

Nous stopperons les suppressions de postes et engagerons un plan de recrutement dans l'Éducation nationale sous statut de la Fonction publique d’État rétablissant, notamment, tous les postes supprimés. Nous développerons le pré-recrutement des enseignants pour que cette profession reste accessible à tous les milieux sociaux, quel que soit le niveau de recrutement. Nous rétablirons les postes de conseillers d’orientation psychologues et procèderont à des recrutements pour que tous les jeunes aient accès au service public d’orientation. Les RASED seront rétablis dans leurs moyens.

L'investissement de l'État dans l'enseignement professionnel sera augmenté de 50 % pour que les enseignements techniques professionnels et généraux soient d'égale qualité.

Nous garantirons le droit à une qualification égale pour ceux qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des diplômes, validation de toutes les années d’étude dans les conventions collectives.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous engagerons rapidement la reconstruction du service public dans ses missions prioritaires pour l’égal accès au savoir de tous les jeunes quelque soit leur lieu d’habitation, les revenus et le milieu socioculturel de leur famille, ainsi que pour l’accueil des étudiants étrangers qui le souhaitent dans une vision non-marchande de contribution au développement et à la coopération entre les peuples. Nous voulons élargir à toute la société les capacités d’accès aux formes les plus élaborées du savoir scientifique et permettre à tout-e étudiant-e d’aller au bout de ses possibilités, avec le souci permanent de la validation des parcours et des acquis.

La marchandisation du savoir prônée par la stratégie de Lisbonne sera combattue et la coopération entre les services publics de l’enseignement supérieur au niveau européen sera défendue et élargie. La France agira pour soustraire les services publics de recherche et d’enseignement supérieur au champ de négociation de l’OMC.

Nous abrogerons la loi LRU et le « Pacte Pour la recherche» recherche. Nous supprimerons l’agence d’évaluation de la recherche de l’enseignement supérieur (AERES) La conférence des présidents d’université ne pourra plus se substituer aux instances démocratiques dans la définition des politiques universitaires.

A la place, nous mettrons en chantier une nouvelle loi, nous démocratiserons les conseils d’administration des universités et des organismes de recherche. La totalité des personnels, des chercheurs et des enseignants chercheurs pourront intervenir en amont des décisions.

Le CNRS, comme l’INSERM, seront rétablis dans la diversité de leurs disciplines au service de toutes les recherches et de toutes les sciences et dans leurs missions de prospective et d’évaluation ; leurs instances retrouveront la plénitude des missions d’orientation de la recherche fondamentale

Les personnels de la recherche publique verront leur indépendance intellectuelle garantie.

Nous garantirons le droit effectif de tous les enseignants-chercheurs à exercer une activité de recherche. Un Nouveau statut du doctorant sera élaboré en étroite collaboration avec les organisations et associations qui les regroupent. Les missions de coopération internationales seront partie intégrante des services des Enseignants-chercheurs.

Les travaux des chercheuses et des chercheurs seront évalués par leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur des publications d'articles dans des revues présélectionnées. Cette évaluation sera le fait d’instances majoritairement élues avec la garantie de la représentation de l’éventail des disciplines et de tous les courants de pensées. Le droit de recours sera effectif. Les « labellisations », outils de discrimination, comme les « investissements d’excellence » (IDEX) ou « les laboratoires d’excellence » (LABEX) seront abandonnées.

Nous rétablirons les missions du CNESER relativement à la définition du cadre national des diplômes en coordination avec les instances régionales comparables.

La loi RGPP sera stoppée, un plan de rattrapage de l’emploi mis en place au profit exclusif de l’emploi permanent titulaire. Le principe de la progression de la carrière pour chacune et chacun sera rétabli ; nous abandonnerons les primes « au mérite ».

L’effort budgétaire public pour l’enseignement supérieur sera porté à 12 000 euros par an et par étudiant-e. Nous doublerons le budget public de la recherche sur la législature. Ainsi, les moyens publics de la recherche seront garantis ; l'apport de contributions privées sur la base de principes d'intérêt général sera possible sans jamais se substituer au financement budgétaire public. Les Fondations, vecteurs d’assujettissement à des financements précaires et opaques seront abandonnées.

Les financements de la recherche seront réorientés pour permettre le financement stable et récurent des laboratoires et des équipes à hauteur de 70% au moins. Les subventionnements « sur projet » principalement affectés aujourd’hui, par l’Agence Nationale de la Recherche deviendront complémentaires. L’ANR, sera transformée en FPSE (Fonds Public de Soutien aux Projets Emergents) et interviendra exclusivement sur les projets «  blancs », émergents, non déjà pris en compte par ailleurs.

Sport

Nous garantirons l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie et donneront au mouvement sportif les moyens d’accomplir ses missions de service public.

Nous assurerons la complémentarité entre l’éducation physique et sportive à l’école, le sport associatif et le sport en entreprise.

Nous défendons une organisation du sport en France qui  garantisse les liens de solidarité et de concertation entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, les secteurs amateur et professionnel par la mutualisation des moyens financiers, matériels et humains au sein du système fédéral.

Nous déclarerons le sport comme relevant d’une mission de service public appuyé sur les quatre piliers du modèle sportif français :

• L’éducation physique et sportive obligatoire de la maternelle à l’université sera assurée par des enseignants spécialisés, sa durée ira de 3H à 5h par semaine.
• Nous redonnerons les moyens nécessaires à un véritable Ministère des sports avec ses services déconcentrés et ses établissements publics pour qu’ils réalisent leurs missions sur l’ensemble du territoire. Nous rétablirons au moins un CREPS par région et porterons le budget de ce ministère à 1% du budget national.
• Nous maintiendrons la compétence sport pour toutes les collectivités territoriales et le financement croisé des installations sportives. Nous engagerons, avec ces collectivités un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des installations sportives.
• Nous renfoncerons les moyens nécessaires aux fédérations sportives et au CNOSF pour assurer leurs missions de service public et leur fonctionnement démocratique, notamment par l’adoption d’un statut du bénévole et l’accès des femmes aux responsabilités dirigeantes.

Nous lancerons un plan national d’accès à toutes les pratiques sportives pour toutes et tous s’appuyant sur un soutien actif : aux familles à travers une aide assurée par la CAF, à la pratique féminine et aux pratiques mixtes, à la diversité des pratiques sportives, au « sport/santé », à l’accessibilité aux personnes handicapées et aux associations sportives en entreprise.

En collaboration avec le ministère de l’éducation populaire (voir page 24) nous développerons l’action des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS).

Nous proposerons l’adoption d’une loi cadre sur le sport réaffirmant l’unicité du sport, définissant les principes de l’action publique et reconnaissant le rôle de chaque collectivité et du mouvement sportif dans cette action. Dans cet esprit, nous créerons avec le mouvement sportif une conférence nationale du sport rassemblant tous les partenaires sociaux et économiques du sport et nous impulserons des instances de concertation, de réflexion et d’évaluation permanentes à chaque échelon du territoire.

Nous refuserons toutes formes de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels.

Nous abrogerons la loi sur l’ouverture au marché des paris sportifs en ligne et nous augmenterons significativement la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision.

Nous modifierons la loi sur les retransmissions télévisées pour que les manifestations sportives féminines d’une importance majeure soient traitées de la même manière que les manifestations sportives masculines. D’une manière générale nous mettrons en place un cahier des charges pour les organismes d’information et les médias, qui permette d’exiger le respect d’un sport respectueux de l’être humain porteur d’une éthique et de valeurs éducatives condamnant toutes formes de tricherie, de dopage, de violence, de corruption et de discriminations (racisme, homophobie, xénophobie, sexisme).

La France agira pour un sport vecteur de paix et de solidarité internationale, notamment à l’occasion des grandes manifestations nationales et internationales et de celles de l’olympisme. Elle agira pour la libre circulation des athlètes dans le monde et l’élimination de tout trafic mondial des jeunes athlètes. Elle renforcera la coopération internationale pour le développement du sport dans les pays en voie de développement.

Art, culture, pratiques culturelles

Nous affirmons l’ambition résolue de mettre la culture au cœur du projet politique du Front de Gauche, parce qu’elle est la condition même de l’action politique, de la démocratie.

Rompre avec le projet culturel de la droite et la casse du service public de la culture implique d’ouvrir avec notre peuple un grand débat démocratique en vue de refonder un grand service public de l’art, de la culture et de l’information.

Nous mettrons en chantier la refondation du service public de l’art et de la culture, en réaffirmant la responsabilité publique et nationale de l’État, et en construisant une compétence partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. Nous mettrons un coup d’arrêt au processus de marchandisation du service public de la culture et annulerons immédiatement la RGPP. Nous ouvrirons un vaste débat public, national, décentralisé et ouvert à tous les acteurs culturels comme à l’ensemble des citoyens, qui portera tout à la fois sur le sens de cette politique culturelle comme sur les moyens nécessaires à sa réalisation. À cet effet nous organiserons des Conférences régionales réunissant l’État, les collectivités territoriales, les professionnels et les citoyens.

Nous réaffirmerons le lien étroit entre le soutien à la création et à l’appropriation sociale et citoyenne des œuvres et des pratiques culturelles et artistiques. Cela passe par la refondation de l’éducation artistique à l’école, et de l’éducation populaire, dans la cité et l’entreprise.

Face à l’emprise des industries culturelles sur l’ensemble des activités du champ artistique, littéraire et médiatique, nous mettrons en place les régulations qui s’imposent et ferons, en toute circonstance, prévaloir l’intérêt public, afin d’affranchir notre économie de la culture de la soumission à l’argent. Nous encouragerons le développement de l’économie sociale et solidaire.

Nous affirmerons la centralité du travail artistique et culturel au sein des politiques publiques en terme d’emploi, de droits sociaux, de statuts et de rémunérations. La réforme de 2003 du régime de l’intermittence sera renégociée avec les organisations professionnelles, pour la mise en place d’un système de protection pérenne et mutualiste. Plus généralement la lutte contre la précarité dans les différentes professions artistiques, culturelles et de communication sera résolument entreprise.

Nous abrogerons la loi Hadopi, créerons une plateforme publique de téléchargement, et engagerons une vaste concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes, par une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel, pour les libérer des logiques financières et du diktat de l’audimat, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture. Nous créerons un Conseil national des médias composé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coopératives de presse. Nous refonderons un Pôle public des médias et garantirons l’existence des médias associatifs et de la presse d’opinion.

Nous agirons pour doter l’Union européenne d’une authentique politique culturelle dotée des moyens correspondants, en vue de favoriser le dialogue des cultures et de renforcer les échanges entre artistes et acteurs culturels des états de l’Union.

Nous poursuivrons et développerons le combat pour l’exception et la diversité culturelles.

Nous refonderons l’action culturelle extérieure de la France, sinistrée par cinq années de réductions budgétaires, de fermetures de Centres culturels français et de sites de l’Alliance française, au service de la création et de son partage, dans le cadre d’une mondialité du dialogue et de l’échange. Nous agirons pour la défense et le développement de la langue française.

Nous créerons les conditions de l’adoption par le Parlement d’une loi d’orientation et de programmation budgétaire pour l’art, la culture et l’information, affirmant la responsabilité partagée de l’État et des collectivités locales et se donnant pour objectif de porter l’effort public à 1 % du PIB, en une législature.

La création artistique, l’action culturelle, l'éducation populaire, mais aussi la libre circulation des informations et des idées, la production et la diffusion des savoirs et des connaissances et leur appropriation par le peuple, sont des conditions majeures d’une transformation progressiste de notre société. Car il ne saurait y avoir d’émancipation politique sans émancipation culturelle.

Le droit à la ville

Nous voulons faire de la ville un espace commun du bien vivre ensemble dans lequel chacun et chacune peut accomplir ses projets personnels, familiaux ou sociaux grâce à l’organisation partagée des espaces de vie.

La construction du service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville, permettra de réaffirmer le rôle majeur d’un patrimoine locatif public, de faire vivre et garantir le droit au logement pour tous, partout et à tous les moments de la vie.

Nous élaborerons une politique de développement global du territoire dépassant le cadre de la politique du logement à laquelle le droit à la ville ne doit pas être réduit. Les politiques d’emploi, d'éducation, de santé publique, de transport, de culture, de sport, devront contribuer à faire de la ville un espace d'épanouissement personnel et familial. Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et d’accès à la culture.

Pour construire cette ville partagée, nous mettrons fin aux politiques ciblées (zonages des quartiers dits sensibles, empilés les uns sur les autres, traitement stigmatisant de publics ciblés). Le Ministère à la Ville sera supprimé et les politiques de droit commun réorientées vers l’accès au droit à la ville pour tous, deviendront la priorité. Cela permettra de garantir la mixité sociale et de lutter contre la ghettoïsation.

Les politiques urbaines et de l’habitat devront concourir à cet objectif pour une conception nouvelle de la ville, dense, ouverte, humaine, écologique (respectueuse de l’environnement et comportant des lieux de respiration), une ville favorisant la cohésion entre les habitants et le vivre ensemble.

Ces politiques seront débattues obligatoirement dans les collectivités pour permettre l'implication des habitants, des associations et des élus qui seule garantira la qualité des projets à même de combattre la ségrégation spatiale et la ghettoïsation et d’affirmer la mixité.